Conditions générales d’utilisation du site Pavexonariq
Bienvenue sur le site pavexonariq.com, votre référence canadienne pour les solutions de branding et marketing digital.
Dernière mise à jour le 30 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à notre site, vous acceptez l’ensemble des présents termes. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant toute utilisation des services disponibles. Si vous n’êtes pas d’accord, nous vous recommandons de cesser la navigation.
Définitions
Pour la compréhension des documents contractuels du site, les termes suivants ont la signification ci-dessous indiquée.
Utilisateur : toute personne accédant au site web pavexonariq.com et utilisant ses fonctionnalités.
Services : tous contenus, fonctionnalités, outils et ressources proposés sur le site.
Contenus : ensemble des textes, images, graphismes, vidéos ou ressources numériques publiés.
Prestataire : personne physique ou morale éditant le présent site web.
Utilisation du service
L’accès aux services nécessite le respect de la législation canadienne et des bonnes pratiques numériques. Les usages détournés ou frauduleux sont strictement interdits.
Admissibilité
Seules les personnes majeures domiciliées au Canada peuvent utiliser les services proposés.
Nous nous réservons le droit de vérifier l’âge ou l’identité des utilisateurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Tout utilisateur s’engage à un usage conforme à la loi et à l’éthique numérique.
Usages interdits
Les usages suivants du site sont strictement proscrits :
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, y compris textes, marques, logos et visuels, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction ou diffusion non autorisée est formellement prohibée.
Contenus des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent être amenés à publier certains contenus sous leur seule responsabilité.
Droits sur les contenus
En publiant sur le site, vous garantissez disposer des droits nécessaires pour chaque élément partagé.
Protection de la vie privée
Vos données personnelles sont collectées et traitées en conformité avec notre politique de confidentialité. Pour en savoir plus, veuillez consulter ce document.
Lire la politiqueLimitation et avertissements
L’accès au site, ainsi que l’utilisation des services, s’effectuent sous votre seule responsabilité.
Avertissement important
Les informations partagées sur le site sont fournies à titre informatif. Résultats variables selon les pratiques individuelles.
Limitation de responsabilité
Le prestataire décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les contenus ou pour l’usage qui en est fait.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site contre toute réclamation liée à un usage non conforme des contenus.
Règlement des litiges et médiation
Les différends seront résolus prioritairement à l’amiable.
Arbitrage
En cas de désaccord, un recours à l’arbitrage commercial au Canada est possible.
La décision arbitrale sera considérée comme finale et exécutoire.
Règlement en ligne des différends
Les utilisateurs peuvent recourir à une plateforme de résolution des litiges en ligne reconnue au Canada.
Lire les modalités iciDivisibilité
Si une clause s’avérait nulle, les autres dispositions demeurent applicables.
Intégralité contractuelle
Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et le site.
Droit applicable au contrat
Le présent contrat est régi par les lois canadiennes et québécoises.
Résiliation
En cas de non-respect des présentes conditions, l’accès au site pourra être suspendu ou supprimé.
Modifications
Le site se réserve le droit de mettre à jour tout ou partie des conditions à tout moment.
Contact et assistance
Pour toute question sur les conditions, contactez le service client par courriel ou téléphone.
Adresse courriel: content@pavexonariq.com
Téléphone: +1 (418) 943-6810
Adresse: 5605 Avenue de Gaspé, bureau 106, Montréal, QC H2T 2A4 Canada
Date d’entrée en vigueur: Entérinée le 30 décembre 2025
Version: 2.1